L'agrément



L'agrément

Toute personne qui souhaite adopter un pupille de l'état ou un enfant étranger doit obtenir un agrément délivré par la Présidente du Conseil général .
Le candidat à l'adoption d'un enfant devra être âgé de plus de 28 ans ou marié depuis plus de deux ans .

Il convient de contacter l'ASE de notre département :

Aide Sociale à l'Enfance - Service Pupilles Adoption
2, rue de la Source
97400 Saint-Denis
tel: 02 62 90 30 60


Le candidat sera alors convoqué à une réunion d'information préalable et obligatoire, à l'issue de laquelle un questionnaire relatif à sa demande doit être rempli, puis renvoyé accompagné des pièces suivantes :
  • Une copie intégrale de son acte de naissance, une fiche familiale d'état civil, s'il a un ou des enfants (copie du livret de famille) .
  • Un certificat médical datant de moins de trois mois, établi par un médecin figurant sur une liste établie par la présidente du Conseil général attestant que son état de santé, ainsi que celui des personnes résidant à son foyer, ne présente pas de contre-indication à l'accueil d'enfants en vue d'adoption . Le médecin traitant peut également  délivrer ce certificat.
  • Un bulletin N° 3 du casier judiciaire .
  • Tout document attestant ses ressources .
  • Une photo .
A réception de ces documents, le candidat est informé des coordonnées du travailleur social et du pédopsychiatre avec lesquels il aura des entretiens dans le cadre de sa demande d'agrément .
Ces entretiens font l'objet d'un rapport qui sera examiné par la commission d'agrément dans un délai de 9 mois .
Si l'avis de la commission est favorable, un agrément est délivré par la présidente du Conseil général .
Cet agrément est valable cinq ans pour un enfant pupille de l'état ou un enfant étranger. Une demande de prorogation doit être faite chaque année, à l'initiative des postulants, auprès des services de l'ASE.

Pour l'adoption d'un pupille de l'état, la décision relève de la compétence du Tuteur avec l'accord du Conseil de Famille des Pupilles de l'État .

Aucun délai d'attente ne peut être fixé et l'aboutissement de la démarche n'est pas assuré .

Phillipe Bravard
9 Juillet 2009
21 Juin 2015
Lu 3164 fois

Phillipe Bravard

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Nous pouvons en particulier remercier notre web maître et notre rédacteur-correcteur, sans lesquels rien n'aurait été envisageable ni réalisé.
Notre objectif et nos possibilités matérielles ne sont pas de mettre en avant un lieu virtuel de type professionnel mais plutôt de proposer un espace vivant, évolutif, permettant de s'informer, de vous amener à nous contacter pour, si nécessaire, nous interpeller, nous adresser des suggestions, voire des informations que nous ne posséderions pas.
Que ce soit dans le domaine législatif, dans le cadre de nos expériences personnelles, sous forme de communications de manifestations en rapport avec l'adoption, pour annoncer une « brève » dans le carnet rose...les rubriques présentes à ce jour ne demandent qu'à être modifiées si besoin, qu'à s'améliorer et pourquoi pas se multiplier.
Vous êtes aussi les acteurs de ce vecteur, n'hésitez pas à nous joindre ! L'une des composantes essentielles de notre force et de notre représentativité sera toujours le nombre de nos membres...
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Philippe BRAVARD


Dernières lectures d'Accueil

Au sommaire du dernier numéro de la revue nationale d'EFA

Accueil n° 184, septembre 2017 – Le corps à la parole
 

Généralités
L’adoption se ressent et se vit aussi dans son corps et sa chair. Le corps peut exprimer bien-être, mal-être ou difficultés, être porteur de traces de l’histoire pré-adoptive de l’enfant et, pour l’adolescent, les changements physiques et l’image de soi viennent parfois accentuer les questionnements identitaires. Mais le corps est aussi un formidable vecteur de la communication et de la relation parents-enfants : portage, ateliers psychocorporels, massages, jeux… favoriseront la rencontre, les échanges, la création du lien et l’attachement.
Édito Le blues de la rentrée – Nathalie Parent
Actus
Entretien avec… Céline Raphaël
Avant d’être médecin dans un grand hôpital parisien, membre du bureau du Conseil national de la protection de l’enfance, et présidente de la commission « prévention et repérage précoce » au sein de ce conseil, Céline Raphaël a subi, dès l’âge de 4 ans, violences et maltraitance de la part de son père. Son livre témoignage, La démesure, relate ce long et douloureux parcours qui s’est terminé par un placement à l’Aide sociale à l’enfance.
Actu
Rencontre avec ... Céline Raphaël
Dossier
Tous les sens de l’adoption – Catherine Adam-Pereira, Michèle Camus et Geneviève Miral
Les réactions sensorielles de l’enfant adopté – Dr Odile Baubin
Des ateliers psychocorporels pour enfants et parents à L’Envol – Annie Delplancq et Myriam Verstraeten
La sophrologie : une voie possible – Catherine Adam-Pereira
La question du corps dans la famille adoptive – Aubeline Vinay
Témoignages : Nos premières rencontres, corps à corps – Un suivi en psychomotricité – Partir du corps de l’enfant – David a volé – Quand l’histoire pré-adoptive laisse des traces – Dans la peau


Pour aller plus loins
Rubriques
À L'INTERNATIONAL : EFA en mission en Inde – Odile Baubin et Nathalie Parent
VIE DE FAMILLE/Santé : Les familles d’accompagnement d’EFA 92 – Bernadette et Richard Crescenzo
CHRONIQUE JURIDIQUE : Âge, discernement, degré de maturité de l’enfant dans l’adoption – Pascale Salvage
EN FRANCE : Le parrainage de proximité avec l’association UEDP

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