L'agrément



L'agrément

Toute personne qui souhaite adopter un pupille de l'état ou un enfant étranger doit obtenir un agrément délivré par la Présidente du Conseil général .
Le candidat à l'adoption d'un enfant devra être âgé de plus de 28 ans ou marié depuis plus de deux ans .

Il convient de contacter l'ASE de notre département :

Aide Sociale à l'Enfance - Service Pupilles Adoption
2, rue de la Source
97400 Saint-Denis
tel: 02 62 90 30 60


Le candidat sera alors convoqué à une réunion d'information préalable et obligatoire, à l'issue de laquelle un questionnaire relatif à sa demande doit être rempli, puis renvoyé accompagné des pièces suivantes :
  • Une copie intégrale de son acte de naissance, une fiche familiale d'état civil, s'il a un ou des enfants (copie du livret de famille) .
  • Un certificat médical datant de moins de trois mois, établi par un médecin figurant sur une liste établie par la présidente du Conseil général attestant que son état de santé, ainsi que celui des personnes résidant à son foyer, ne présente pas de contre-indication à l'accueil d'enfants en vue d'adoption . Le médecin traitant peut également  délivrer ce certificat.
  • Un bulletin N° 3 du casier judiciaire .
  • Tout document attestant ses ressources .
  • Une photo .
A réception de ces documents, le candidat est informé des coordonnées du travailleur social et du pédopsychiatre avec lesquels il aura des entretiens dans le cadre de sa demande d'agrément .
Ces entretiens font l'objet d'un rapport qui sera examiné par la commission d'agrément dans un délai de 9 mois .
Si l'avis de la commission est favorable, un agrément est délivré par la présidente du Conseil général .
Cet agrément est valable cinq ans pour un enfant pupille de l'état ou un enfant étranger. Une demande de prorogation doit être faite chaque année, à l'initiative des postulants, auprès des services de l'ASE.

Pour l'adoption d'un pupille de l'état, la décision relève de la compétence du Tuteur avec l'accord du Conseil de Famille des Pupilles de l'État .

Aucun délai d'attente ne peut être fixé et l'aboutissement de la démarche n'est pas assuré .

René Vlody
9 Juillet 2009
21 Juin 2015
Lu 3929 fois

Qui sommes-nous ? | L'adoption | Actualité | Autour de l'adoption | A lire, voir et écouter... | L'actualité de l'association | Revue de presse | Accès adhérents | Adhésion


Vous êtes les bienvenus !

Que vous soyez déjà adhérents de l'association, sur le point de nous rejoindre ou simplement de passage, ce site web, notre site, vous est enfin ouvert ! Cela résulte de la mise en commun de quelques bonnes volontés, sans compétences spécifiques en informatique, mais pleines d'allant et de motivation.
Nous pouvons en particulier remercier notre web maître et notre rédacteur-correcteur, sans lesquels rien n'aurait été envisageable ni réalisé.
Notre objectif et nos possibilités matérielles ne sont pas de mettre en avant un lieu virtuel de type professionnel mais plutôt de proposer un espace vivant, évolutif, permettant de s'informer, de vous amener à nous contacter pour, si nécessaire, nous interpeller, nous adresser des suggestions, voire des informations que nous ne posséderions pas.
Que ce soit dans le domaine législatif, dans le cadre de nos expériences personnelles, sous forme de communications de manifestations en rapport avec l'adoption, pour annoncer une « brève » dans le carnet rose...les rubriques présentes à ce jour ne demandent qu'à être modifiées si besoin, qu'à s'améliorer et pourquoi pas se multiplier.
Vous êtes aussi les acteurs de ce vecteur, n'hésitez pas à nous joindre ! L'une des composantes essentielles de notre force et de notre représentativité sera toujours le nombre de nos membres...
Rejoignez-nous !
Philippe BRAVARD


Dernières lectures d'Accueil

Au sommaire du dernier numéro de la revue nationale d'EFA

Accueil n° 190, mars 2019 – La place de la famille de naissance

On entend souvent dire qu’il faut accorder une « juste place » à la famille d’origine : de quoi s’agit-il exactement ? Quelle place occupe réellement la famille d’origine dans les familles adoptives (adoptés, parents adoptifs), dans leur vie ? Au-delà des parents de naissance, ce sont aussi, pour certains, des frères et sœurs, une famille élargie qu’ils connaissent déjà, avec qu’ils ont maintenu des liens (ou pas) ou qu’ils découvrent à l’occasion de retrouvailles. Les témoignages d’adoptés nous donnent à voir des réalités différentes, chacun composant avec sa propre histoire, avec sa capacité à un moment donné d’articuler les deux versants de son identité, et avec les attentes éventuelles des parents et de la famille de naissance. Les parents par adoption font régulièrement part, de leur côté, de leurs inquiétudes lorsque des recherches sont entamées. Que nous en disent les études, mais surtout les principaux concernés, les adoptés ?
 
 

 
Cette publication de la fédération nationale est disponible par abonnement auprès de notre association (onglet "adhérer à EFA Réunion", en haut de page) ou en achat au numéro auprès de notre fédération : 

[accès au site]urlblank:https://www.adoptionefa.org/boutique/accueil-n-190-mars-2019-la-place-de-la-famille-de-naissance/




Ajouter à mes favoris